Aide à l’écorénovation en Wallonie : quelles primes pour votre habitation ?

Rénover une maison coûte cher mais c’est souvent essentiel pour la rendre plus confortable, mais aussi moins énergivore ou plus respectueuse de l’environnement. Dans le contexte d’une écorénovation, c’est d’autant plus vrai puisque même si les économies sont considérables sur le long terme, l’investissement de départ est malgré tout conséquent. Si vous décidez de vous lancer dans l’aventure, la Wallonie propose de vous aider au travers de primes à l’habitation que le centre de formation en écoconstruction namurois ELEA ASBL, vous détaille ci-dessous.

Le principe des primes habitation 

Pour obtenir une prime ou plusieurs primes habitation selon l’ampleur des travaux, la démarche est assez simple :

  • Solliciter le passage d’un auditeur qui établira un rapport et vous conseillera ;
  • Remplir un formulaire de demande prime.

Á noter que montant de la prime sera, dans tous les cas, plafonné à 70 % du montant total des factures. Des travaux ne faisant pas l’objet d’une prime comme la pose de panneaux photovoltaïques peuvent entrer dans les conditions d’un prêt à taux zéro (Renoprêt). Ce dernier peut s’obtenir auprès de la Société wallonne du Crédit social (SWCS) ou du Fonds du Logement de Wallonie (FLW). Certaines communes accordent également des primes supplémentaires si vous décidez de réaliser des travaux visant à économiser l’énergie. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux primes habitations ?

Les conditions pour faire valoir le droit aux primes habitation sont les suivantes :

  • Être âgé de 18 ans au moins ou mineur émancipé ;
  • Être totalement ou partiellement propriétaire du bâtiment concerné par les travaux, nu-propriétaire ou usufruitier. Bref, avoir un droit réel sur le bâtiment.

Votre bâtiment doit :

  • Être situé en Wallonie ;
  • Avoir été construit il y a plus de 15 ans ;
  • Être à au moins 50% destiné à du logement ;

Vous devez respecter une des conditions suivantes dans les 2 ans maximum après la vérification des premiers travaux :

  • Occuper personnellement le logement pendant 5 ans minimum ;
  • Mettre le logement en location, pendant 5 ans minimum, en respectant la grille indicative des loyers ;
  • Mettre le logement à disposition d’une Agence Immobilière Sociale ou d’une Société de Logement de Service Public pendant minimum 9 ans ;
  • Mettre le logement à la disposition gratuite, comme résidence principale, d’un parent ou allié jusqu’au 2e degré pendant 1 an minimum.

Vos primes dépendent de votre revenu imposable

Le montant des primes que vous allez recevoir se base sur le revenu imposable global de votre ménage duquel est soustrait 5000 € par enfant (existant, à naître ou orphelin), par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.
Vous retrouvez le montant global imposable sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année durant laquelle vous sollicitez la prime.

Demander les primes à l’habitation concrètement

Les démarches à entreprendre pour bénéficier des primes à l’habitation sont au nombre de cinq :

1. Réalisation de l’audit de votre habitation

Faites appel à un auditeur logement agréé par la Wallonie (liste disponible sur primeshabitation.wallonie.be).  Une prime est prévue pour couvrir une partie des frais liés à cet audit.
Après une visite de votre habitation, l’auditeur établi la liste des travaux à effectuer et dans quel ordre. Il réalise ensuite un rapport dont vous pouvez discuter ensemble. Il le fait parvenir ensuite à l’administration. Vous devez impérativement attendre la visite et le rapport de l’auditeur avant d’entamer vos travaux.
Pensez à prendre des photos tout au long des travaux ou à demander à votre entrepreneur de le faire. Elles sont réclamées pour l’obtention de la prime.

2. Envoi de votre demande de prime « Audit »

Solliciter un audit vous fait déjà bénéficier d’une prime. Envoyez votre demande de prime dans les 4 mois de l’enregistrement de votre rapport d’audit. Pour ce faire, utilisez le formulaire disponible sur le site primeshabitation.wallonie.be, auprès d’un Guichet Énergie Wallonie, d’un Info-Conseils Logement ou au 1718.

3. Début des travaux

Faites réaliser les travaux par tranche (ou bouquet) par l’entrepreneur de votre choix et dans l’ordre précisé dans le rapport d’audit et ce dans les 7 ans a daté de l’enregistrement dudit rapport. Attention, vous devez faire appel à un entrepreneur inscrit auprès de la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et disposant donc des accès à la profession. Les primes ne sont pas valables si vous effectuez les travaux vous-mêmes.

4. Prouver la réalisation des travaux dans le respect de l’ordre notifié dans le rapport d’audit

Après chaque tranche de travaux, demandez un rapport de suivi confirmant que ces travaux ont bien été effectués suivant l’ordre repris dans le rapport d’audit et dans le respect des recommandations de l’auditeur. Ce rapport de suivi peut être réalisé par l’administration ou l’auditeur. Sollicitez-le au moyen d’un formulaire disponible sur primeshabitation.wallonie.be, auprès des Guichets Énergie, des Info-Conseils Logement ou au 1718. Un fois les travaux vérifiés, la demande de prime est introduite officiellement.

5. Réception de la prime

Une fois les 4 première étapes validées, vous pouvez enfin recevoir votre prime pour le bouquet de travaux concerné. Vous devez, cependant, demander un rapport de suivi pour chaque tranche de travaux réalisés.

Les travaux concernés par les primes habitation

Dans le tableau ci-dessous vous retrouvez les différents travaux éligibles aux primes habitation ainsi que le montant de ces primes en fonction du revenu imposable du ménage. À noter qu’une utilisation de matériaux biosourcés supérieure ou égale à 70% (selon la norme prEN 16785-2 :2018) vous permet de bénéficier d’une majoration de la prime de 25 %.

Exemple de rénovation avec primes Habitation

Un couple fait l’acquisition d’une petite maison mitoyenne construite en 1965. Cette dernière doit être rénovée assez profondément. Notre couple, appelons-les les Dubois, désire y résider pour les 5 prochaines années. Pour y être confortablement installés, ils envisagent d’y effectuer des travaux et d’en améliorer la performance énergétique. Ils espèrent de cette façon réduire substantiellement leurs dépenses en termes de consommation énergétique. En ce sens, ils introduisent un dossier de demande de primes Habitation en 2020.

À eux deux, mari et femme font valoir dans leur avertissement extrait de rôle de 2019 (basé sur les revenus de 2018) des revenus globalement imposables de 73 000 €. Ils sont les heureux parents d’une fille de 11 ans. De cette somme de 73 000 €, ils peuvent donc soustraire 5000 € par enfant à charge. Leur revenu de référence dans le cadre des primes Habitation est donc de 68 000 €. Il correspond à la catégorie de revenus R4 qui leur permet de profiter du montant des primes de base multiplié par 2.

Une petite maison ouvrière à rénover

La maison des Dubois est une petite maison ouvrière mitoyenne d’architecture classique avec une toiture à deux versants. Elle est distribuée de la façon suivante :

  • Rez-de-chaussée : Salon et salle à manger. Cuisine et salle de bains se situent dans une annexe à l’arrière ;
  • 1er étage : deux chambres ;
  • Grenier : non aménagé.

Son label énergétique n’est que de E à cause des défauts suivants. Défauts auxquels il faut remédier :

  • Toit à deux versants avec des tuiles visibles depuis le grenier ;
  • Toiture plate de l’annexe en structure bois non isolée ;
  • Murs extérieurs en briques, pleins et massifs ;
  • Châssis en bois avec simple vitrage ;
  • Sol constitué d’une dalle en béton sur un terre-plein ;
  • Système de chauffage au gaz avec poêles vétustes ;
  • Chauffe-eau au gaz défectueux pour chauffer l’eau des sanitaires et de la cuisine ;
  • Aucun système de ventilation ;
  • Corniche défectueuse provoquant des infiltrations d’eau sur le mur avant.

Auditeur et architecte

Avant d’entamer les travaux, ils se lancent dans la procédure de demande de prime en faisant appel à un auditeur agrée qui va effectuer une visite exhaustive de la maison. Ce dernier rédige un rapport dans lequel on retrouve les recommandations d’amélioration listées selon un ordre de priorité pour la réalisation.
Pour se faciliter la vie, les Dubois font appel à un architecte qui va s’occuper à leur place des démarches administratives liées à la demande de permis d’urbanisme nécessaire pour certains travaux.

Les travaux en bouquets

L’auditeur à groupé les travaux à effectuer par bouquet à réaliser les uns après les autres dans leur totalité et dans l’ordre qui a été défini :

Bouquet 1 :

  • Remplacement de la corniche avant : prime de 200 € ;
  • Isolation du plafond des chambres visant à réduire la consommation de chauffage : prime de 871,52 € ;

Bouquet 2 :

  • Placement de nouveaux châssis équipés de doubles-vitrages : prime de 985,34 € ;
  • Isolation des murs extérieurs avec un crépi isolant : prime de 1627,86 € ;
  • Amélioration de l’étanchéité à l’air de la maison : pas de prime.

Bouquet 3 :

  • Isolation de la dalle en béton du sol ;
  • Placement d’un système de ventilation double flux (avec récupération de chaleur) : prime de 2400 €.

Bouquet 4 :

  • Démontage des anciens poêles au gaz : pas de prime ;
  • Placement d’un nouveau poêle à pellets : prime de 500 €.

Bouquet 5 :

  • Placement d’un nouveau chauffe-eau pour la cuisine et la salle de bains : pas de prime ;
  • Diminution de la longueur des conduites d’eau chaude sanitaire : prime 165,56 €.

Le montant total des primes pour les travaux engagés est de 8595,54 €.
La prime supplémentaire liée à la réalisation de l’audit logement s’élève à 220 €.

Une fois les travaux de rénovation effectués, l’habitation obtient le label énergétique A.

Vous souhaitez demander une prime habitation pour l’écorénovation de votre bâtiment ?

Vous retrouverez des infos supplémentaires ainsi que la brochure sur le site du SPW énergie. Vous pouvez aussi contacter l’équipe de l’ASBL ELEA par téléphone ou en remplissant le formulaire en ligne.