Covid-19 : la Confédération Construction gagne la « force majeure » pour les chantiers suspendus

Chômage temporaire pour force majeur et chantier suspendu

Le monde de la construction est touché de plein fouet par le Covid-19. La Confédération Construction faisait part, ce mercredi 18 mars, de son désappointement face au fait que le chômage temporaire pour force majeure n’était pas d’application en cas de fermeture ou de réduction d’activité des entreprises du secteur. La donne a aujourd’hui changé. Une évolution importante dans le cas de la suspension d’un chantier. ELEA ASBL, centre de formation en écoconstruction basé à Namur, se fait l’écho de la Confédération Construction et vous en dit plus.

Le chômage temporaire pour force majeure aussi pour les travailleurs du secteur construction

Suite aux mesures prises mercredi 17 mars par le Conseil National de Sécurité, la Confédération Construction relevait un problème capital : « Toutes les entreprises doivent instaurer le télétravail et/ou respecter les règles de distanciation sociale, mais les deux mesures ne peuvent pas être appliquées facilement dans notre secteur. » Elle avait dès lors interpellé le gouvernement afin d’obtenir « l’extension du chômage temporaire pour force majeure, et ce pour toutes les entreprises de construction qui devaient suspendre leurs activités.».
La Confédération a vu sa demande couronnée de succès. Le gouvernement a répondu favorablement. Elle le relaie : « Toutes les entreprises du secteur de la construction qui introduisent un dossier de chômage temporaire à l’ONEM pourront invoquer la “ force majeure“ ».  Elle confirme dans la foulée que « les entreprises de construction qui doivent désormais cesser leurs activités bénéficieront d’une meilleure protection pour elles-mêmes et pour leurs employés. »

Règles à suivre en cas de suspension de chantier

Désormais un entrepreneur se retrouvant dans l’obligation de suspendre un chantier ou de réduire le nombre de travailleurs sur celui-ci pourra faire valoir le droit à l’application du chômage temporaire pour force majeure. La Confédération Construction recommande de respecter certaines règles :

  • Votre donneur d’ordre a décidé de suspendre le chantier : demandez-lui de confirmer par écrit qu’il l’a fait à cause du coronavirus (cela vous aidera à justifier votre cas de chômage temporaire pour force majeure) et informez également votre donneur d’ordre par écrit que cela aura une incidence sur le délai et le prix des travaux ;
  • En tant qu’entrepreneur, vous décidez de suspendre le chantier : justifiez et documentez correctement votre décision, signalez-le bien sûr par écrit au donneur d’ordre et proposez une concertation afin de limiter conjointement les dommages autant que possible, conformément à la recommandation du flash Construction extra du 16 mars.

La Confédération Construction ajoute aussi les recommandations suivantes :

  • Actuellement, les donneurs d’ordre et les entrepreneurs sont obligés d’évaluer chaque situation individuellement et de déterminer s’il est effectivement question de force majeure ;
  • Toute suspension de l’exécution du chantier, que ce soit par le donneur d’ordre ou par l’entrepreneur lui-même, doit être documentée de manière aussi détaillée que possible à la lumière du coronavirus ;
  • Sur le plan contractuel, en cas de force majeure, chacun sera temporairement libéré de ses obligations et il n’y aura, en principe, pas d’indemnisation, à l’exception de l’indemnisation du chômage du personnel par l’ONEM ;
  • Vous pouvez, le cas échéant, utiliser un courrier-type afin de notifier par écrit votre maître d’ouvrage que vous devez suspendre votre chantier.

Plus d’informations concernant les conséquences du Covid-19 sur le secteur de la construction ?

Le centre de formation en écoconstruction ELEA ASBL vous invite à consulter le site internet de la Confédération Construction pour plus d’informations. Retrouvez aussi des renseignements utiles sur les site de Service public Emploi,Ttravail et Concertation sociale ainsi que sur celui de l’Onem.